Mentions Légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
1. Éditeur du site
Le présent site internet villasouleillous.fr est édité à titre personnel par :
- Nom : Lamothe Benoît
- Email : pc.localam@gmail.com
- Qualité : Particulier — propriétaire du bien
📋 N° de déclaration de meublé de tourisme (mairie de Capbreton) : 40065000204C5
2. Directeur de la publication
Lamothe Benoît, propriétaire du site.
3. Hébergement du site
Ce site est hébergé par la société :
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : www.ovh.com
- Nom de domaine hébergé : villasouleillous.fr
4. Activité de location saisonnière
La Villa Souleillous est proposée à la location saisonnière à titre non professionnel, en qualité de loueur meublé non professionnel (LMNP). L'activité est déclarée auprès de la mairie de Capbreton conformément à l'article L.324-1-1 du Code du tourisme.
- N° déclaration meublé de tourisme : 40065000204C5
- Commune : Capbreton (40130)
- Capacité d'accueil : 10 personnes (villa complète) / 4 personnes (dépendance)
- Taxe de séjour : 2.75€ par adulte et par nuit
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, photographies, mise en page, logo) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : juin 2025